Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 29 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2020 au 1er août 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2021 au 20 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 20 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 14

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 29 juin 2020 relatif aux missions et à l'organisation du service des ressources humaines civiles et portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)