1. Les attributions des centres ministériels de gestion, du centre national de supervision de la paie et du centre de formation de la défense sont définies par arrêtés.
Arrêté du 29 juin 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.
TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre II : Organismes subordonnés à l'échelon de direction du service des ressources humaines civiles
IdentifiantLEGIARTI000052604114
Texte parentLEGITEXT000042060732
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