Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 29 juin 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2020 au 23 juillet 2023 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 2023 au 20 novembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense (en vigueur)