Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2023 au 20 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2020
RattachementChapitre Ier : Le service de la politique des ressources humaines
IdentifiantLEGIARTI000047877085
Texte parentLEGITEXT000042060842
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 2020 (version du 23 juillet 2023)Légifrance →
1. La sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles est chargée :
2. 1° De proposer la politique ministérielle des ressources humaines, dont les évolutions de la condition du personnel, en liaison avec les états-majors, directions et services. Elle veille à son application ;
3. 2° De définir et mettre en œuvre la politique de valorisation des données de ressources humaines. Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ;
4. 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle. Elle élabore la base de données sociales et le rapport social unique.
Aller plus loin
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