Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 juillet 2020 au 19 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction du 19 décembre 2021 au 26 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1690 du 16 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-238 du 24 février 2022 - art. 2