Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 août 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités de reversement du versement transport par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et le taux de la retenue pour frais de recouvrement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant les modalités de reversement du versement mobilité (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (en vigueur)