Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2020.

TexteDécret n°2020-1007 du 6 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042223363
Texte parentLEGITEXT000042223357
Référencearticle 1 du décret n°2020-1007 du 6 août 2020 (version du 9 août 2020)Légifrance →

1. Dans l'ensemble des textes réglementaires, la référence au Syndicat des transports d'Ile-de-France ou au syndicat, quand ce dernier désigne le Syndicat des transports d'Ile-de-France, est remplacée par la référence à Ile-de-France Mobilités.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code de l'action sociale et des familles

4. Art. R247-5

5. - Code de la route.

6. Art. R411-23-1

7. - Code des transports

8. Art. R1241-1, Art. R1241-2, Art. R1241-3, Art. R1241-6, Art. R1241-7, Art. R1241-10, Art. R1241-12, Art. R1241-21, Art. R1241-22, Art. R1241-23, Art. R1241-24, Art. R1241-25, Art. R1241-26, Art. R1241-27, Art. R1241-29, Art. R1241-30, Art. R1241-31, Art. R1241-32, Art. R1241-33, Art. R1241-34, Art. R1241-35, Art. R1241-36, Art. R1241-37, Art. R1241-38, Art. R1241-46, Art. R1241-47, Art. R1241-48, Art. R1241-49, Art. R1241-50, Art. R1241-51, Art. R1241-52, Art. R1241-53, Art. R1241-54, Art. R1241-55, Art. R1241-57, Art. R1241-59, Art. R1241-60, Art. R1241-61, Art. R1241-62, Art. R1241-63, Art. R1241-64, Art. R1241-65, Art. R1241-66, Art. D1112-11, Art. R1241-12-1, Art. R3111-32, Art. D3111-33, Art. D3111-35, Art. D3111-36, Art. R3111-37

9. - Code général des collectivités territoriales

10. Art. D2531-2, Art. D2531-3, Art. D2531-4, Art. R4414-1, Art. R4414-2, Art. R2531-22-1

11. A modifié les dispositions suivantes :

12. - Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 Art. 22

13. - Décret n° 97-446 du 5 mai 1997

14. Art. 6-1

15. - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

16. Art. 15

17. - Décret n°2012-211 du 14 février 2012

18. Art. 8

19. - DÉCRET n°2015-499 du 30 avril 2015

20. Art. 1

21. - Décret n°2016-327 du 17 mars 2016

22. Art. 17

23. - Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

24. Art. 79, Art. 46, Art. 47

25. - Décret n°2018-1364 du 28 décembre 2018

26. Art. 2, Art. 3

27. - Décret n°2019-87 du 8 février 2019

28. Art. 2, Art. 3

29. - Décret n°2019-1516 du 30 décembre 2019

30. Art. 3

31. - Décret n°2019-1581 du 31 décembre 2019

32. Art. 1

33. A modifié les dispositions suivantes :

34. - Arrêté du 23 mai 2003

35. Art. 6

36. - Arrêté du 7 avril 2016 Art. 13

37. - ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

38. Art. 1

39. A modifié les dispositions suivantes :

40. - Code des transports

41. Sct. Section 1 : Ile-de-France Mobilités, Sct. Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités, Sct. Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions d'Ile-de-France Mobilités, Sct. Sous-section 4 : Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités

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