Article 1-1 historique

Historique de l'article 1-1 du Arrêté du 5 juillet 1955 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1955 portant statut du personnel ouvrier du service du cadastre (en vigueur)