Arrêté du 5 juillet 1955 · Article

Article 1-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

TexteArrêté du 5 juillet 1955

IdentifiantLEGIARTI000042240693

Texte parentLEGITEXT000042239717

Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 5 juillet 1955 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →

1. Il n'est plus procédé à des recrutements de personnel ouvrier du service du cadastre.

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