Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 4 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 septembre 2020 au 20 décembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence dénommé « service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur » (en vigueur)