Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1950 au 1er janvier 1969 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1969 au 1er janvier 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°72-1270 du 28 décembre 1972, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°95-335 du 28 mars 1995 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 11 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1154 du 21 septembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1239 du 8 octobre 2020 - art. 1