Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique (en vigueur)