Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 2 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2020 au 27 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 juin 2021 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)