Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 25 septembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 octobre 2020 au 10 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres (en vigueur)