1. A l'échéance des mandats, le secrétaire général du CSFM invite le conseil permanent des retraités militaires à communiquer la liste de ses représentants titulaires et suppléants au CSFM. Le ministre de la défense nomme, par arrêté, les représentants du conseil permanent des retraités militaires.
Arrêté du 25 septembre 2020 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.
TexteArrêté du 25 septembre 2020
Rattachement
Section 5 : Désignation des représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire
- Chapitre II : Modalités de désignation
- Section 5 : Désignation des représentants des associations de retraités militaires au Conseil supérieur de la fonction militaire
IdentifiantLEGIARTI000050483506
Texte parentLEGITEXT000042402334
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.