Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 octobre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12
• Rédaction du 2 août 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2026 - art. 14

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2026 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Groupe des instituts du service public (en vigueur)