Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054615362
Texte parentLEGITEXT000042408238
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Grand Est est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence régionale de santé Grand Est ;

3. Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

4. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz ;

5. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims ;

6. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg ;

7. Institut national du service public ;

8. Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

9. Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy ;

10. Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ;

11. Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy ;

12. Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle ;

13. Institut national des jeunes sourds de Metz ;

14. Institut régional d'administration de Metz ;

15. Parc national de forêts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054615362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.