Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 octobre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 21 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 21 février 2025 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne et Rhône-Alpes (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs au contrôle budgétaire des organismes (en vigueur)