Arrêté du 5 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000054615310
Texte parentLEGITEXT000042411930
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 octobre 2020 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

3. Centre international de Valbonne ;

4. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille ;

5. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice ;

6. Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille ;

7. Ecole nationale de la photographie ;

8. Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

9. Parc national de Port-Cros ;

10. Parc national des Calanques ;

11. Parc national des Ecrins ;

12. Parc national du Mercantour ;

13. Villa Arson ;

14. Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054615310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.