Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 16 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 30 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 30 décembre 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 portant modification des arrêtés du 16 octobre 2020 relatifs aux modalités et aux référentiels de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)