Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 24 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2020 au 1er janvier 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)