Arrêté du 24 octobre 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2020 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042462544
Texte parentLEGITEXT000042462535
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 octobre 2020 (version du 26 octobre 2020)Légifrance →

1. Le montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale est, en fonction de la durée des services effectifs restant à effectuer par l'agent, fixé comme suit :


Durée des services effectifs restant à effectuer pour obtenir
un versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale

Montant du versement exceptionnel de la prime de fidélisation territoriale

4 années

8 000€

3 années

6 000€

2 années

4 000€

1 année

2 000 €

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042462544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.