Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 octobre 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 25 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la méthode d'estimation de la population de loups et modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction (en vigueur)