Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 10 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mai 2010 au 12 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 12 novembre 2020 au 5 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 5 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 novembre 2020 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la direction de l'information légale et administrative (en vigueur)