Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 23 novembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 2020 au 24 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022 (en vigueur)