Arrêté du 23 novembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2022.

TexteArrêté du 23 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000045065685
Texte parentLEGITEXT000042581821
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2020 (version du 24 janvier 2022)Légifrance →

1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit :

GRADETAUX APPLICABLE
20212022
Maréchal des logis-chef33 %42,90 %
Adjudant22,06 %26,80 %
Adjudant-chef12,80 %17 %
Major12,40 %16,40 %

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045065685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.