Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 9 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 décembre 2020 au 28 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 30 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail (en vigueur)