Article 4 bis historique

Historique de l'article 4 bis du Arrêté du 29 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 mars 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'identification des cycles (en vigueur)