Article 56 historique

Historique de l'article 56 du Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 9 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-193 du 6 mars 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 9 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-250 du 7 avril 2026 - art. 6