Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°88-132 du 4 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 février 1988 au 15 janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 15 janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-22 du 13 janvier 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 27

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics (en vigueur)