Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 30 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des armées (abrogé)
• Arrêté du 20 octobre 2010 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (en vigueur)