1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 31 décembre 2003
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
4. -Arrêté du 31 décembre 2003
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3
6. -Arrêté du 15 avril 2010
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
8. -Arrêté du 20 octobre 2010
9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
10. L'arrêté du 6 septembre 1982 portant création du conseil de gestion des services interarmées ;
11. L'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
12. L'arrêté du 2 octobre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion du service de soutien de la flotte pris pour l'application de l'article 10 du décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
13. L'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
14. L'arrêté du 18 août 2014 portant création du comité ministériel des soutiens.