Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 décembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 28 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 6
• Rédaction depuis le 28 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2021 - art. 11

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les missions et l'organisation du service interarmées des munitions (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2023 relatif à l'inspection du commissariat des armées et modifiant divers arrêtés intéressant l'état-major des armées (en vigueur)