Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 23 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 22 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 22 novembre 2023 au 21 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2025 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2021 portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié à la mission « Ecologie et développement durable » du Contrôle général économique et financier et au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d'Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'Auvergne et Rhône-Alpes, d'Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion (en vigueur)