Arrêté du 23 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2025.

TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000051209903
Texte parentLEGITEXT000043016899
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2020 (version du 21 février 2025)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Nouvelle Aquitaine est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. -Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

3. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

4. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

5. -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

6. -Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

7. -Ecole nationale de la magistrature ;

8. -Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

9. -Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges ;

10. -Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

11. -Institut national des jeunes sourds de Bordeaux ;

12. -Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin (Etablissement public du Marais poitevin).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051209903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.