Article 46 historique

Historique de l'article 46 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 mars 2014 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2019 - art. 22
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 40
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)