Référencearticle 46 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. La sous-direction des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles, des collèges et des lycées d'enseignement général et technologique, y compris s'agissant des classes préparatoires aux grandes écoles. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
2. Elle définit les modalités du suivi des acquis des élèves et coordonne l'action pédagogique au service de leur réussite.
Nota : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
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