Arrêté du 17 février 2014 · Article
Article 63 historique
Historique de l'article 63 du Arrêté du 17 février 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 31 mars 2014 au 22 juin 2018 (modifiée)
- Rédaction du 22 juin 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2018 - art. 10
- Rédaction du 1er février 2020 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 55
- Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2021 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 4
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)