Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 mai 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 juin 1993 au 16 octobre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 2010 au 15 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 15 novembre 2010 au 19 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 8
• Rédaction du 19 juin 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 11 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2021 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction nationale de la police judiciaire d'un fichier des courses et jeux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 modifié autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2021 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)