Arrêté du 31 juillet 2020 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 6 août 2020 au 8 février 2021 (modifiée)
- Rédaction du 8 février 2021 au 19 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 1
- Rédaction du 19 avril 2021 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2021 - art. 1
- Rédaction du 16 octobre 2021 au 13 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 13 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
- Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)
- Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur)