1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 90 980 points.
Arrêté du 31 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 janvier 2024.
TexteArrêté du 31 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000048934397
Texte parentLEGITEXT000043103127
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