Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 2,
Arrêtent :
1. Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 90 980 points.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2020.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur du Sénat chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget, P. Chavy Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2020).