Article ANNEXE 7 historique

Historique de l'article ANNEXE 7 du Arrêté du 12 janvier 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2021 au 19 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2026 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets (en vigueur)