Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 25 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mars 2021 au 15 mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 portant création du registre de l'état civil centralisé dans le cadre de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (en vigueur)