Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 6 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 avril 2021 au 25 juillet 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2026 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (en vigueur)