Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 20 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 avril 2021 au 2 février 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 janvier 2022 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)