Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 19 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2021 au 8 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 2025 au 27 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 janvier 2025 - art. 6
• Rédaction depuis le 27 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2026 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense (en vigueur)