Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Arrêté du 22 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 2021 au 1er janvier 2024 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)