Arrêté du 14 mai 2021 · Article
Article 2 historique
Historique de l'article 2 du Arrêté du 14 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 28 mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 21 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2022 - art. 1
- Rédaction du 21 août 2023 au 13 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 août 2023 - art. 1
- Rédaction du 13 juin 2024 au 19 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2024 - art. 1
- Rédaction du 19 décembre 2025 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2026 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 5 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur (en vigueur)