Arrêté du 14 mai 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

TexteArrêté du 14 mai 2021
IdentifiantLEGIARTI000054366596
Texte parentLEGITEXT000043543312
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 (version du 2 juillet 2026)Légifrance →

1. Les seuils et les plafonds prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 2019 susvisé définis pour l'année 2026 figurent en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054366596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.